MARTIN FAURE CABINET D’AVOCAT

06.44.74.88.35

ORIGINAL (1)

Mentions légales

Informations légales

Martin FAURE –  Avocat au Barreau de Montpellier, entrepreneur individuel – 20 Boulevard du Jeu de Paume, 34000 Montpellier. SIRET 922 224 712, N° TVA FR78 922 224 712.

  • Représentant légal et propriétaire du site https://faureavocat.com : Martin Faure
  • Editeur : Martin Faure
  • Responsable de la publication : Martin Faure
  • Téléphone : 06.44.74.88.35
  • Courriel : contact@faureavocat.com

Hébergement

OVHcloud.com

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole  424 761 419 00045; 

Code APE 2620Z

 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web et notamment, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres matériaux (collectivement appelés “Contenu”), sont la propriété de https://faureavocat.com et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucun élément du contenu ne peut être reproduit, modifié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, loué, ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de https://faureavocat.com.

Il est interdit d’utiliser le contenu de ce site web à des fins illégales ou non autorisées, ou pour tout autre usage qui violerait les droits de propriété intellectuelle de https://faureavocat.com ou de toute autre partie. Toute utilisation non autorisée du contenu peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Le site https://faureavocat.com se réserve le droit de changer, corriger, supprimer ou mettre à jour le contenu de ce site web à tout moment et sans préavis.

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les lois de propriété intellectuelle et de vous conformer aux termes et conditions énoncés ci-dessus. Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez contacter le cabinet. 

 

Politique de confidentialité 

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que vous nous fournissez. 

Les informations recueillies auprès de nos utilisateurs sont uniquement celles nécessaires à la bonne utilisation des services proposés par https://faureavocat.com. Elles incluent des informations d’identification personnelle, telles que les noms, les adresses e-mail et les numéros de téléphone, ainsi que des informations relatives aux demandes de services de nos utilisateurs. Ces informations sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur notre site, effectuez une demande de service ou communiquez avec nous. 

Vos données peuvent être utilisées pour nous permettre de répondre à vos demandes de services et pour vous tenir informé de l’avancement de votre dossier.

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou pour respecter les lois applicables.

Chacun des utilisateurs de https://faureavocat.com dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email: contact@faureavocat.com.

Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération. Nous utilisons des technologies de sécurité standard pour protéger les informations que vous fournissez lorsque vous effectuez une demande de service sur notre site.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de tout changement.

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter.

 

Utilisation du site

Le cabinet décline toute responsabilité concernant les dommages causés par l’utilisation du site  https://faureavocat.com ou des informations qu’il contient. Les informations fournies sur le site sont fournies “en l’état” sans garantie d’exactitude, de fiabilité ou d’exhaustivité.

Le cabinet décline également toute responsabilité concernant les liens vers des sites tiers qui pourraient être proposés sur le site https://faureavocat.com. 

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de notre politique de non-responsabilité. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter.

 

Droit applicable

Toutes les informations et les services proposés sur notre site sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de notre site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil national des barreaux (CNB) :

Vous pouvez également saisir le CNB pour toute réclamation ou demande d’informations concernant le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat.

 
 
 

06.44.74.88.35