Suspension de permis : durée, sanctions, simulateur et démarches pour récupérer son permis
Une infraction routière peut entraîner une amende, une perte de points, une rétention immédiate du permis de conduire ou une suspension administrative ou judiciaire. Les conséquences varient en fonction de l’infraction commise, de sa gravité, de votre situation et d’une éventuelle récidive.
Combien de mois risquez-vous de rester sans conduire ? Quelles démarches faut-il réaliser pour récupérer son permis ? Un examen psychotechnique ou une visite médicale seront-ils obligatoires ?
Notre simulateur de suspension de permis vous aide à obtenir une première estimation de votre situation et à identifier les prochaines étapes.
Dans ce guide complet, le cabinet Faure Avocat fait le point sur les infractions concernées, la durée de la suspension, les sanctions encourues et les démarches à effectuer pour récupérer votre permis de conduire.
Simulateur de suspension administrative de permis
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Attention : Le résultat du simulateur est fourni à titre informatif. Seules la décision du préfet, la notification administrative ou la décision prononcée par le juge déterminent votre situation légale. Une consultation avec Maître Martin FAURE est indispensable pour une évaluation précise de votre situation.
Suspension de permis : l’essentiel à retenir
- La rétention du permis par les forces de l’ordre est une mesure immédiate qui dure généralement 72 heures, ou jusqu’à 120 heures lorsque des vérifications liées à l’alcool ou aux stupéfiants sont nécessaires.
- La suspension administrative est décidée par le préfet. Sa durée maximale est généralement de 6 mois, mais elle peut atteindre 1 an dans plusieurs situations graves.
- La suspension judiciaire est une peine prononcée par un tribunal. Sa durée dépend de l’infraction et peut être plus longue, ou plus courte que la mesure administrative.
- Un contrôle médical est normalement nécessaire après une suspension supérieure à 1 mois.
- Un examen psychotechnique est obligatoire lorsque la suspension est égale ou supérieure à 6 mois.
- Un stage de récupération de points peut améliorer votre solde de points, mais il ne réduit pas la durée de la suspension.
- Il est interdit de reprendre le volant tant que vos droits à conduire ne sont pas rétablis par l'ANTS, même si la date inscrite sur la décision est dépassée et que certaines démarches restent inachevées.
Quels sont les risques d’une infraction routière ?
Les risques d’une infraction routière ne se limitent pas au paiement d’une amende forfaitaire. Selon le barème du Code de la route et la décision de l’administration ou du tribunal, le conducteur peut subir :
- Une suspension du permis de conduire pendant plusieurs mois
- Une amende
- Un retrait de points
- Une rétention du permis
- Une peine d'emprisonnement pour les délits les plus graves
- Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Un contrôle médical ou un test psychotechnique
- Une immobilisation ou une confiscation du véhicule
- Parfois l'annulation du permis de conduire
La sanction exacte dépend notamment de la nature de l’infraction, de ses conséquences, des antécédents du conducteur et de la décision du préfet, du procureur de la République ou du juge.
Quels sont les infractions susceptibles d'entrainer une suspension du permis ?
Excès de vitesse
Un excès de vitesse d’au moins 30 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée peut entraîner une suspension judiciaire du permis de conduire. À partir de 40 km/h au-dessus de la limite, lorsque le véhicule est intercepté, le permis peut également faire l’objet d’une rétention immédiate, suivie d’une suspension administrative prononcée par le préfet.
Alcool au volant
La limite d’alcool autorisée est de 0,5 g/l de sang pour la plupart des conducteurs. Elle est abaissée à 0,2 g/l pour les titulaires d’un permis probatoire et certains conducteurs professionnels, notamment dans le transport en commun.
La conduite sous l’emprise de l’alcool peut entraîner un retrait de 6 points, une amende, une rétention du permis et une suspension. À partir de 0,8 g/l de sang, l’infraction est un délit susceptible d’entraîner une peine de prison, une annulation du permis et d’autres peines complémentaires.
Vous pouvez consulter notre article dédié ici, ou sur le site du Service Public – Alcool au volant.
Stupéfiants au volant
La conduite après usage de stupéfiants est un délit, quelle que soit la quantité consommée. Elle peut donner lieu à une rétention immédiate, une suspension administrative, une suspension judiciaire, une perte de points, une amende et une peine de prison.
La combinaison de stupéfiants et d’alcool aggrave fortement les risques et les sanctions encourues.
Les sanctions ont encore été aggravées avec la loi du 9 juillet 2025.
Téléphone tenu en main et infractions simultanées
L’utilisation d’un téléphone tenu en main peut entraîner une suspension administrative lorsqu’elle est commise simultanément avec certaines autres infractions : excès de vitesse, franchissement d’une ligne continue, non-respect d’un feu, refus de priorité ou dépassement dangereux, par exemple.
Autres infractions pouvant entraîner une suspension
Une suspension de permis peut également être prononcée à la suite :
- d’un refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
- d’un refus d’obtempérer ;
- d’un délit de fuite ;
- d’une circulation en sens interdit ;
- d’un refus de priorité ;
- d’un dépassement dangereux ;
- d’un franchissement irrégulier d’un passage à niveau ;
- d’un défaut d’assurance auto ;
- d’un accident ayant causé des blessures ou la mort d’une personne ;
- d’une conduite malgré une rétention, une suspension ou une annulation du permis.
La liste officielle des principales infractions concernées est consultable dans les fiches relatives à la suspension administrative et à la suspension judiciaire.
Estimez les conséquences avec le simulateur de suspension de permis
Le simulateur permet de sélectionner l’infraction commise et d’ajouter les informations nécessaires à une première évaluation :
- importance de l’excès de vitesse
- taux d’alcoolémie
- conduite sous l’emprise de stupéfiants
- refus de contrôle ou refus d’obtempérer
- accident corporel
- permis probatoire
- récidive
- décision déjà reçue
- Circonstances particulières propres au conducteur (professionnel de la route, etc.)
Selon les données renseignées, l’outil peut présenter :
- le risque de rétention et la durée de suspension qui sera prononcée, en se basant sur tous les barèmes publiés par les préfectures françaises concernées
- les points susceptibles d’être retirés
- la durée maximale prévue par les textes
- les tests psychotechniques éventuellement nécessaires
- la visite médicale ou la commission médicale compétente
- les documents à préparer
- les démarches à réaliser pour récupérer son permis.
Simuler les conséquences de mon infraction
Une simulation ne peut toutefois pas calculer à l’avance la décision exacte du préfet ou du tribunal. Elle constitue une aide pratique et non un avis juridique que le cabinet Faure Avocat pourra fournir dans le cadre d’une consultation.
Rétention, suspension, invalidation ou annulation : quelles différences ?
Ces mesures sont souvent confondues alors qu’elles n’ont ni la même origine ni les mêmes conséquences.
| Mesure | Autorité compétente | Conséquence principale |
|---|---|---|
| Rétention du permis | Forces de l’ordre | Le permis est conservé temporairement, pendant 72 ou 120 heures |
| Suspension administrative | Préfet | Le droit de conduire est interrompu pendant une durée déterminée, le temps de l’enquête pénale et de la décision du juge |
| Suspension judiciaire | Juge ou tribunal | Une peine complémentaire interdit de conduire pendant la durée prononcée |
| Invalidation du permis | Administration | Le solde de points atteint zéro et le permis perd sa validité |
| Annulation du permis | Tribunal | Le permis est annulé et un délai peut être imposé avant toute nouvelle inscription |
La suspension ne signifie donc pas nécessairement que votre solde de points est nul. Inversement, une invalidation du permis résulte de la perte de tous les points et impose généralement de passer des examens avant d’obtenir un nouveau permis.
Quelle est la durée d’une suspension de permis ?
- Durée de la suspension administrative
La durée maximale d’une suspension administrative est généralement de 6 mois. Elle peut atteindre 1 an notamment en cas :
- d’accident ayant causé la mort ou un dommage corporel
- de refus d’obtempérer
- de conduite sous l’emprise de l’alcool
- de conduite après usage de stupéfiants
- de refus des vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants
Pour un professionnel chargé du transport de personnes, ces durées administratives peuvent être doublées. La durée réellement appliquée est celle mentionnée sur la décision notifiée par la préfecture.
La suspension administrative ne peut pas être aménagée sous la forme d’un « permis blanc ». Le besoin de conduire un véhicule pour son emploi ou son entreprise ne suffit donc pas à l’éviter.
- Durée de la suspension judiciaire
La durée de la suspension judiciaire varie en fonction de l’infraction et de sa gravité. Elle peut atteindre plusieurs années et être allongée en cas de récidive, de délit de fuite, de blessures ou d’homicide routier.
Certaines infractions disposent de plafonds particuliers. Une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l peut, par exemple, exposer le conducteur à une suspension judiciaire pouvant atteindre 5 ans.
En effet, pour les infractions commises depuis le 11 juillet 2025, l’article L. 234-2 du Code de la route permet au tribunal de prononcer une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
- suspension du permis pendant cinq ans au plus, sans possibilité de « permis blanc » professionnel et sans sursis, même partiel ;
- annulation du permis avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant cinq ans au plus ;
- interdiction de conduire certains véhicules, même sans permis, pendant cinq ans au plus ;
- interdiction de conduire un véhicule dépourvu d’EAD pendant cinq ans au plus ; si elle accompagne une suspension ou une annulation, elle s’exécute ensuite ;
En l’absence de récidives, toutes ces peines sont facultatives : le tribunal apprécie leur prononcé et leur durée. Confier la défense de vos intérêts à un cabinet d’avocat intervenant en droit routier permet de limiter de façon conséquente les risques concernant votre droit de conduire.
Les suspensions administrative et judiciaire s’additionnent-elles ?
Non. Lorsqu’une suspension judiciaire est prononcée avant la fin de la suspension administrative, elle remplace cette dernière et tient compte du délais déjà passé. Les deux durées ne s’additionnent pas.
Exemple : si le préfet prononce une suspension de 6 mois puis que le tribunal décide d’une suspension de 2 mois, le permis pourra être récupéré à l’issue des 2 mois, sous réserve d’avoir accompli toutes les démarches obligatoires.
- EXCEPTION
Une exception existe toutefois en matière d’alcoolémie lorsque les mesures prononcées ne sont pas de même nature. Le préfet peut, au lieu de suspendre le permis, limiter la conduite aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Si le tribunal prononce ensuite une suspension judiciaire, la période accomplie sous EAD ne vient pas réduire la durée de cette suspension.
Exemple : si le préfet impose six mois d’EAD et que, deux mois plus tard, le tribunal prononce quatre mois de suspension, le conducteur devra exécuter intégralement les quatre mois de suspension. Il aura ainsi accompli successivement deux mois sous EAD, puis quatre mois de suspension. En revanche, les quatre mois restants de la mesure administrative d’EAD ne continueront pas à courir après la décision judiciaire.
Cette distinction résulte de l’article L. 224-9 du Code de la route, qui ne prévoit l’imputation de la durée administrative que sur une mesure judiciaire « du même ordre ».
Comment savoir si son permis est suspendu ?
Vérifier la décision reçue
Le premier document à consulter est la décision remise ou adressée par la préfecture du lieu de l’infraction, ou les forces de l’ordre. Elle indique généralement :
- la nature de la mesure ;
- sa date de début ;
- sa durée ;
- les voies et délais de recours ;
- les éventuels examens à réaliser ;
Consulter Mes points permis
Le service gratuit Mes points permis permet de consulter :
- le solde de points ;
- le relevé d’information intégral ;
- l’historique des infractions et retraits de points ;
- l’attestation de droits à conduire sécurisée ;
- la validité des catégories de permis.
Ce service a remplacé Télépoints. L’attestation de droits à conduire sécurisée permet de vérifier si vos droits sont valides, invalides ou suspendus.
Il peut toutefois exister un délai entre l’infraction et sa prise en compte dans le système. Une absence de mention en ligne ne permet donc pas d’ignorer une décision qui vous a déjà été notifiée.
Accédez au service depuis Mes points permis. Pour plus d’explications sur la manière d’obtenir le relevé d’information intégral, document essentiel à l’examen de votre dossier, vous pouvez consulter la page dédiée ici.
Quelles démarches après une suspension de permis ?
Les examens nécessaires dépendent principalement de la durée de la suspension et de l’infraction commise.
Contrôle médical après une suspension supérieure à 1 mois
Lorsque la suspension est supérieure à 1 mois, un contrôle médical est normalement obligatoire pour vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite.
Pour une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, la visite médicale est réalisée devant la commission médicale compétente. Pour une autre infraction, elle peut être effectuée auprès d’un médecin agréé par le préfet, différent de votre médecin traitant.
Il est conseillé d’engager cette démarche environ deux mois avant la fin de la suspension, en raison des délais particulièrement longs des préfectures pour délivrer un rendez-vous. Attendre le dernier jour risque de retarder la récupération du permis.
Examen psychotechnique après une suspension de 6 mois ou plus
Lorsque la durée de la suspension est égale ou supérieure à 6 mois, le conducteur doit passer un examen psychotechnique avant le contrôle médical.
L’examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend :
- un entretien individuel ;
- un ou plusieurs tests évaluant notamment l’attention, les réactions et certaines fonctions cognitives utiles à la conduite ;
- un compte-rendu remis au conducteur.
Le test doit être réalisé par un psychologue autorisé à exercer cette activité et déclaré auprès du préfet. L’avis psychotechnique est valable 6 mois et est valable sur l’ensemble du territoire national, conformément à l’arrêté du 26 août 2016.
Quels documents préparer ?
Le jour du rendez-vous médical, votre dossier doit contenir les pièces suivantes :
- Téléchargez, imprimez, complétez et signez le formulaires cerfa n°14880*02 PERMIS DE CONDUIRE– AVIS MEDICAL
- Copie Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Convocation au rendez-vous
- Les résultats de l’examen effectué (Gamma GT, VGM, CDT pour l’alcool, test urinaire stupéfiants concernant les stupéfiants)
- Copie de la REFERENCE 7 qui vous a été donnée après l’audience ou de l’arrêté de suspension administrative de votre permis de conduire (1F ou 3F)
- Résultats des tests psychotechniques si suspension supérieure à 6 mois
- 50€ en espèces, à acquitter immédiatement
Vous devrez effectuer vous-même votre demande de nouveau permis de conduire en ligne à partir de la téléprocédure accessible sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ en sélectionnant le motif « Demande à la suite d’une suspension de permis ». Pour une fin de validité de permis temporaire sélectionner : « Renouvellement de titre, suite à fin de validité ».
Pour effectuer votre demande, vous devez produire les pièces suivantes :
- Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Utiliser un code e-photo (photo + signature numérisées) obtenu auprès d’un photographe habilité ANTS ou envoyer par courrier votre photo d’identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie de la REF7 (suspension judiciaire) ou de la suspension administrative (1F ou 3F)
- Avis médical favorable
Avant de conduire un véhicule, consultez votre attestation de droits à conduire sécurisée. Vérifiez également la durée de validité du nouveau titre : un nouveau contrôle médical peut être demandé après 6 mois ou 1 an lorsque le permis délivré possède une validité limitée.
Faut-il repasser le Code ou l’examen de conduite ?
Une simple suspension de permis n’impose normalement pas de repasser le Code de la route ni l’examen pratique du permis.
La situation est différente en cas d’invalidation pour solde de points nul ou d’annulation judiciaire. Selon la durée d’interdiction, l’ancienneté du permis et le délai d’inscription, il peut être nécessaire de repasser le Code, voire l’épreuve de conduite dans une auto-école.
Suspension de permis et récupération de points
La récupération de points et la récupération du permis sont deux démarches différentes.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond applicable au permis et à condition que le permis soit encore valide. Il ne permet pas :
- d’annuler une suspension ;
- de réduire la durée prononcée ;
- de conduire avant la fin de la mesure ;
- de rétablir un permis déjà invalidé.
La récupération automatique peut intervenir après 6 mois, 2 ans, 3 ans ou davantage selon l’infraction et l’absence de nouvelle infraction.
Pour un permis probatoire, la perte de 3 points ou plus entraîne normalement l’envoi d’une lettre 48N et l’obligation de suivre un stage dans le délai indiqué. Une perte de 6 points pendant la première année peut entraîner l’invalidation du permis. Vous pouvez consulter un avocat en droit routier pour l’éviter.
Peut-on effectuer un stage récupération de points durant une suspension de permis ?
Oui, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points alors que son permis de conduire est suspendu.
Faut-il informer son assurance auto de la suspension du permis ?
La suspension du permis peut modifier le risque couvert par votre contrat d’assurance auto. En cas de suspension judiciaire, l’assureur doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification.
Pour une suspension administrative, vérifiez les conditions générales de votre contrat et informez rapidement votre compagnie. L’assureur peut modifier la cotisation, imposer de nouvelles conditions ou résilier le contrat selon la situation.
Un conducteur salarié doit également vérifier ses obligations envers son entreprise lorsque la conduite fait partie de son activité professionnelle.
Peut-on contester une suspension de permis ?
Les possibilités de recours dépendent de la nature de la suspension prononcée.
En cas de suspension administrative du permis de conduire, il est notamment possible d’adresser un recours gracieux au préfet afin de solliciter le réexamen de la décision. Selon les circonstances, ce recours peut viser à obtenir une réduction de la durée de suspension, voire son retrait lorsque la décision apparaît juridiquement contestable.
Cette démarche peut présenter un intérêt particulier lorsque la suspension entraîne des conséquences importantes : risque de perte d’emploi, impossibilité d’exercer son activité professionnelle, difficultés familiales ou personnelles, ou lorsque certains éléments du dossier n’ont pas été pris en compte par l’administration.
Il est également possible, selon les cas, de saisir le tribunal administratif ou de contester une décision d’inaptitude médicale.
Attention : le dépôt d’un recours ne permet pas, à lui seul, de reprendre immédiatement la conduite.
L’intervention d’un avocat en droit routier permet d’examiner la régularité de la procédure, d’évaluer les chances d’obtenir une réduction de la suspension et surtout de présenter au préfet un recours argumenté, accompagné des justificatifs adaptés à votre situation.
Pour une suspension judiciaire prononcée par un tribunal, les voies de recours sont différentes et dépendent de la décision rendue.
Besoin d’un conseil ? Contactez notre cabinet
Une suspension administrative peut avoir des conséquences importantes sur votre vie professionnelle et personnelle. Selon votre situation, un recours auprès du préfet ou d’un tribunal administratif peut permettre de solliciter l’annulation, un réexamen de la décision, un retrait ou une réduction de la durée de suspension.
Le cabinet analyse votre dossier, vérifie les possibilités de recours et vous accompagne dans la préparation d’une demande argumentée et appuyée par les justificatifs adaptés à votre situation.
Contactez le cabinet pour faire examiner votre suspension de permis et déterminer les démarches pouvant être engagées.
Maître Martin Faure
Avocat
Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Martin Faure intervient partout en France exclusivement en droit routier et pénal routier.
Fondateur du réseau d’avocats Aurelium, dédié à l’excellence et à la performance juridique, il consacre sa pratique à la défense des conducteurs et de leur permis de conduire.