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Conduite sous stupéfiants pour la première fois : loi du 9 juillet 2025, sanctions et moyens de défense
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est devenue l’un des sujets les plus sensibles de la sécurité routière en France. Des affaires médiatisées, comme l’accident de Pierre Palmade ou le drame ayant coûté la vie au fils du chef Yannick Alléno, ont mis en lumière les dangers liés à la présence de stupéfiants et la consommation de toxiques au volant. Ces événements, largement relayés dans les médias, ont conduit le législateur à agir rapidement, en particulier concernant la conduite sous stupéfiants pour la première fois.
La loi du 9 juillet 2025 a profondément modifié le cadre légal en matière de conduite après usage de stupéfiants. Désormais, même une première infraction expose à des sanctions lourdes : amendes, suspension ou annulation du permis, retrait de points, voire confiscation du véhicule.
Cette loi marque une rupture dans le domaine du droit pénal routier : augmentation des peines, durcissement des peines complémentaires, systématisation de la suspension administrative, inscription au casier judiciaire, impact sur la vie professionnelle. Le message est clair : la justice française réprime plus sévèrement la consommation de drogue au volant, même pour une première infraction.
Mais cette sévérité ne signifie pas pour autant que le conducteur est condamné d’avance. Chaque contrôle routier, chaque prélèvement salivaire, chaque prise de sang doit respecter les règles fixées par le code de la route et la procédure pénale.
En cas d’absence de rigueur, un vice de procédure peut être soulevé devant le tribunal correctionnel, et entraîner la nullité de la procédure ou la relaxe. Une telle décision équivaut à une absence totale de condamnation, et donc à absence d’inscription au casier judiciaire.
Fort d’une pratique éprouvée dans la défense des conducteurs, et d’une exigence constante d’excellence, le Cabinet de Maître Martin Faure analyse chaque dossier avec une précision méticuleuse.
Cette approche permet de détecter des vices de procédure souvent décisifs et d’obtenir régulièrement des décisions favorables. Cette rigueur technique, alliée à une défense déterminée, conduit à de nombreux résultats de relaxes devant le tribunal correctionnel, protégeant ainsi le permis de conduire et l’avenir du conducteur.
En confiant votre défense à un cabinet qui place l’excellence juridique au cœur de son action, vous maximisez vos chances de préserver vos droits face à une procédure souvent complexe et technique.
Maître Faure, avocat en droit pénal routier, fait le point sur cette infraction et ses modifications récentes.
Pour toute situation urgente ou pour anticiper un risque, n’hésitez pas à contacter le Cabinet Faure Avocat afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et efficace.
I. Le nouveau cadre légal : des sanctions aggravées
Avant le mois de juillet 2025, l’article L.235-1 du code de la route punissait la conduite sous stupéfiants de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Depuis la loi du 9 juillet 2025, ces peines ont été significativement aggravées.
Conduire un véhicule sous l’emprise de stupéfiants, qu’il s’agisse de cannabis, de cocaïne ou de toute autre substance classée comme stupéfiant, est désormais puni de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende. En cas de cumul avec une alcoolémie positive, la peine peut atteindre cinq ans et 15 000 euros.
Les peines complémentaires jouent également un rôle majeur dans l’ordre juridique. Elles incluent la suspension du permis ou l’annulation du permis, l’interdiction de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, la confiscation du véhicule, ou encore l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité.
À ces sanctions pénales s’ajoute le régime du permis à points. Un conducteur déclaré positif perd automatiquement six points en cas de condamnation pour l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants.
Désormais, en cas de cumul avec l’alcool, la perte s’élève désormais à neuf points d’un seul coup, ce qui est susceptible d’invalider immédiatement un permis probatoire et fragilise considérablement tout conducteur déjà proche du solde nul. Cette conséquence administrative est souvent plus redoutée que l’amende elle-même, car elle entraîne en suite une invalidation du permis de conduire avec toutes ses conséquences : une visite médicale, des tests psychotechniques et des démarches longues avant de retrouver son droit de conduire.
Ainsi, le législateur a voulu marquer une rupture et rappeler la gravité de l’état de conduite sous stupéfiants.
Retrait de points et sanctions en cas de conduite sous stupéfiants
| Situation constatée lors du contrôle routier | Retrait de points | Peine principale prévue par le code de la route | Peines complémentaires principales possibles |
|---|---|---|---|
| Usage de stupéfiants seul (cannabis, cocaïne, THC, etc.) | 6 points | Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende | Suspension de permis (jusqu’à 5 ans), annulation du permis, stage de sensibilisation à la sécurité, confiscation du véhicule |
| Alcoolémie positive (≥ 0,8 g/l de sang) | 6 points | Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende | Suspension de permis (jusqu’à 5 ans), annulation du permis, stage de sensibilisation à la sécurité, confiscation du véhicule |
| Cumul alcool + stupéfiants | 9 points | Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende | Suspension ou annulation (jusqu’à 5 ans), confiscation obligatoire du véhicule, interdiction de repasser le permis pour une durée fixée par le juge (jusqu’à 5 ans) |
| Refus de se soumettre (stupéfiant ou alcool) | 6 points | Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende | Suspension ou annulation (jusqu’à 3 ans), confiscation du véhicule, interdiction de conduire |
Il apparaît donc que depuis le mois de juillet 2025, le refus de se soumettre aux vérifications est paradoxalement moins sévèrement sanctionné que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou la conduite en ayant fait usage de stupéfiants. Cette situation peut surprendre : refuser un prélèvement sanguin ou un prélèvement salivaire reste une infraction punie par le code de la route, mais l’intensité de la répression n’a pas été harmonisée lors de la rédaction de la loi du 9 juillet 2025.
De la même manière, la logique du permis à points conduit à une différence de traitement. Désormais, un conducteur qui refuserait les vérifications s’expose à une perte de points moindre que celui qui accepterait et dont les tests révèleraient une alcoolémie et un usage de stupéfiants.
II. Suspension administrative et suspension judiciaire
Dès le contrôle, si le test est positif, le conducteur peut se voir prononcé une rétention immédiate du permis de 120 heures, suivie d’une suspension administrative décidée par le préfet. Cette suspension peut durer douze mois, notamment en cas de refus de se soumettre à un prélèvement sanguin ou d’accident grave. Les durées sont doublées lorsque le conducteur est un professionnel chargé du transport de personne.
La pratique varie beaucoup selon les départements. Par exemple, à Nice, les suspensions administratives atteignent souvent dix à douze mois, même pour une première infraction. À Montpellier ou Rodez, elles se situent plus souvent entre six et huit mois. Ces différences montrent que la réponse n’est pas uniforme sur le territoire.
La procédure judiciaire prend ensuite le relais. Le tribunal correctionnel, saisi par le procureur de la République, peut confirmer la suspension, la réduire ou prononcer une annulation du permis. Mais la durée judiciaire de la suspension se substitue à la durée administrative : il n’y a pas de cumul.
III. Le permis probatoire : un cas particulier
Le régime du permis probatoire est d’une sévérité extrême. Le retrait de six points est susceptible d’entrainer une invalidation pour solde nul. Le jeune conducteur est susceptible de se retrouver privé de tout droit de conduire, parfois dès son premier contrôle positif.
Cependant, cette issue n’est pas inéluctable. Il existe des stratégies qui peuvent être mises en place pour éviter facilement la perte de points et du permis.
Chaque dossier mérite une analyse précise afin d’identifier les éventuels vices de procédure ou arguments juridiques susceptibles de préserver les droits du conducteur.
C’est précisément dans ce type de situation que l’intervention d’un avocat expérimenté comme Maître Martin Faure, dont l’activité est exclusivement consacrée au droit routier et au permis de conduire, peut faire toute la différence. Son rôle est d’anticiper les risques, d’élaborer une stratégie adaptée et de défendre le conducteur devant les juridictions compétentes, avec pour objectif de sauvegarder son permis et son avenir.
IV. Les procédures simplifiées : CRPC, ordonnance pénale et composition pénale
Lorsqu’il s’agit d’une infraction qui concerne un primodélinquant (première infraction), il est fréquent que le parquet propose une procédure simplifiée : ordonnance pénale, composition pénale ou reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Ces mesures sont proposées pour gagner du temps et désengorger les tribunaux correctionnels. Elles permettent d’éviter une audience classique et de clore rapidement le dossier. Mais elles impliquent généralement une reconnaissance de culpabilité, une sanction immédiate, une inscription au casier judiciaire et la perte de points.
En pratique, elles peuvent également être mises en œuvre lorsque la procédure n’est pas extrêmement rigoureuse. Le parquet préfère alors obtenir une reconnaissance rapide plutôt que de risquer une relaxe au tribunal.
C’est pourquoi il est essentiel d’être conseillé et de consulter un avocat en droit routier avant d’accepter.
En effet, recourir au Cabinet Faure Avocat peut être déterminant : une étude minutieuse du dossier permet parfois de déceler un vice de procédure. Dans ce cas, il est plus opportun de refuser l’accord proposé et de plaider la cause devant le tribunal. Une relaxe équivaut à une absence de condamnation et donc à une absence d’inscription au casier judiciaire.
V. Pourquoi la relaxe est possible : l’importance des vices de procédure
Contrairement à ce que l’on croit, un contrôle positif ne suffit pas à condamner un conducteur. La procédure doit être régulière du début à la fin.
Le test salivaire n’est qu’un dépistage salivaire. Il doit être confirmé par une prise de sang ou un prélèvement sanguin conforme aux dispositions légales. Le moindre écart procédural dans la chaîne de prélèvement, la conservation des scellés ou le respect des délais peut vicier la preuve de la conduite en ayant fait usage de stupéfiants.
De la même manière, le conducteur doit être informé de son droit à une contre-analyse. Trop souvent négligée, cette possibilité peut pourtant être décisive pour contester les résultats initiaux. Si cette information n’est pas donnée, la procédure peut être annulée. Enfin, les experts techniques et les forces de l’ordre (police et gendarmerie) doivent respecter les formes légales : réquisition, examens techniques réguliers. À défaut, la procédure peut être contestée.
Lorsqu’un premier dépistage se révèle positif, il est essentiel de solliciter une contre-expertise sanguine, réalisée en laboratoire. Cette analyse constitue la référence scientifique devant les juridictions et offre une garantie bien plus solide que le simple test salivaire.
Il arrive que les forces de l’ordre cherchent à décourager cette démarche, en invoquant la contrainte d’un déplacement à l’hôpital ou d’éventuels frais à la charge du conducteur. En réalité, ces objections n’ont aucun fondement juridique.
C’est pourquoi il est indispensable de maintenir fermement votre demande afin que cette vérification complémentaire soit effectuée. Elle peut s’avérer déterminante pour protéger vos droits et, dans certains cas, éviter une condamnation injustifiée.
VI. Conséquences professionnelles et assurantielles
Être déclaré positif à un produit stupéfiant au volant entraîne des conséquences bien au-delà du seul aspect pénal. L’assurance résilie fréquemment le contrat, considérant le conducteur comme un risque aggravé de sinistralité. Dans tous les cas, les primes augmentent significativement, parfois multipliées par trois ou quatre, et il devient difficile de retrouver une couverture classique. Certaines compagnies imposent même des conditions restrictives ou refusent purement et simplement d’assurer un conducteur sanctionné pour conduite sous stupéfiants.
Dans la vie professionnelle, l’impact est immédiat. Chauffeurs routiers, livreurs, taxis, conducteurs de bus, mais aussi fonctionnaires et militaires : tous peuvent perdre leur emploi en cas de suspension de permis. Cela est particulièrement vrai depuis l’entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 2025 car le législateur a prévu que les durées de suspensions administratives peuvent être doublées lorsque le conducteur interpellé est un professionnel chargé du transport de personnes.
L’absence de suspension judiciaire est rare, sauf en cas de relaxe pour vice de procédure.
Même lorsque l’activité ne repose pas directement sur la conduite d’un véhicule, la mention d’une condamnation au casier judiciaire peut compromettre une évolution de carrière ou un recrutement.
Ces conséquences justifient d’autant plus la nécessité d’une défense rigoureuse. Un conducteur interpellé et convoqué devant le tribunal correctionnel ne doit jamais se résigner. L’expérience démontre que dans ce type de contentieux, l’anticipation et la stratégie sont déterminantes. Pour le conducteur, défendre son permis, son emploi et sa réputation n’est pas seulement un intérêt juridique : c’est une nécessité.
VII. Comparaison avec d’autres infractions routières
La sévérité de la conduite sous stupéfiants tient au fait que, contrairement à l’alcool, aucun seuil légal n’existe : la simple trace de THC suffit à caractériser l’infraction. À l’inverse, en matière d’alcoolémie, le législateur distingue deux niveaux.
Lorsque le taux est compris entre 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air expiré) et 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air expiré), il s’agit d’une infraction contraventionnelle. Le conducteur risque une amende forfaitaire, le retrait de six points et éventuellement une suspension administrative. Pour un permis probatoire, le seuil est encore abaissé à 0,2 g/l de sang (0,10 mg/l d’air expiré).
En revanche, dès que le taux atteint 0,8 g/l de sang (soit 0,40 mg/l d’air expiré) ou plus, la conduite devient un délit routier.
Ce contraste illustre la différence majeure : pour l’alcool, la sanction dépend d’un taux précis ; pour les stupéfiants, le régime de tolérance zéro ne laisse aucune marge d’appréciation.
Le rôle crucial d'un avocat en droit routier : l'expertise de Maître FAURE
Un dépistage salivaire positif ne signifie pas automatiquement condamnation. Tout dépend de la manière dont la défense est organisée, et surtout de la rapidité avec laquelle le conducteur réagit.
Le Cabinet Faure Avocat, dirigé par Maître Martin Faure, avocat reconnu en droit pénal routier, a fait de la contestation des procédures de stupéfiants un savoir-faire. L’analyse minutieuse des procès-verbaux, le contrôle de la légalité des réquisitions et la vérification des conditions dans lesquelles les prélèvements ont été réalisés constituent le cœur de son travail.
Grâce à une expertise technique, à une veille constante et à une connaissance pointue de la jurisprudence, le cabinet a déjà permis à de nombreux conducteurs de voir leurs droits rétablis. Récemment encore, devant le tribunal correctionnel de Millau (Aveyron), Maître Faure a obtenu la relaxe complète d’un conducteur, en démontrant que le prélèvement salivaire avait été réalisé en violation des garanties légales. Une telle décision rappelle que seule une défense active et informée peut transformer l’issue d’une affaire.
Jeunes conducteurs, professionnels de la route ou simples automobilistes confrontés à une convocation, vous n’êtes pas démunis. Un accompagnement sérieux et individualisé peut faire toute la différence entre une condamnation lourde et la préservation de votre droit de conduire.
Le Cabinet Faure Avocat intervient partout en France. Chaque dossier est étudié avec précision, afin de mettre en place une stratégie adaptée : vérification des vices de procédure, exploitation des éventuelles irrégularités, et mise en avant des arguments de droit les plus solides.
Ne vous résignez pas à une sanction qui pourrait être évitée. Dès le contrôle routier, des choix déterminants doivent être faits pour protéger votre permis, votre emploi et vos perspectives d’avenir.
Prenez contact dès aujourd’hui avec le Cabinet Faure pour une première analyse de votre situation.
VIII. Questions fréquentes
Que risque-t-on pour une première conduite sous stupéfiants ?
Une première infraction est punie de 3 ans d’emprisonnement, 9 000 € d’amende, le retrait de 6 points, et des peines complémentaires comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule. En cas de cumul avec l’alcool, la sanction peut atteindre 5 ans et 15 000 € avec un retrait de 9 points.
Un test salivaire positif entraîne-t-il forcément une condamnation ?
Non. Le dépistage salivaire doit être confirmé par un examen technique rigoureux, une prise de sang ou un prélèvement salivaire.
Une erreur, une omission d’information ou un vice de procédure peut rendre le contrôle nul.
Peut-on encore conduire après un contrôle positif ?
Les forces de l’ordre retiennent généralement le permis de conduire pour une durée de 120 heures. Durant cette période, le préfet peut prononcer une suspension administrative immédiate du permis (jusqu’à 12 mois selon les départements). Le conducteur ne peut plus circuler pendant cette période, sauf si la procédure présente des failles qu’un avocat en droit routier peut identifier.
Que se passe-t-il si je refuse de me soumettre au test salivaire ?
Le refus de se soumettre aux vérifications est une infraction réprimée par le Code de la route. Ce refus est passible d’une peine de deux ans emprisonnement, 4500 € d’amende, retrait de 6 points, suspension ou annulation du permis et comparution devant le tribunal correctionnel.
Toutefois, depuis 2025, ce refus peut paraître moins lourdement sanctionné que certaines situations de conduite en ayant fait usage de stupéfiants ou d’alcoolémie délictuelle.
Mon assurance peut-elle résilier mon contrat ?
Oui. La majorité des compagnies considèrent un conducteur sous stupéfiants comme un risque aggravé et résilient le contrat. Les primes augmentent fortement par la suite, rendant l’assurance plus difficilement accessible.
Faut-il accepter une CRPC, une ordonnance pénale ou une composition pénale ?
Pas nécessairement. Ces procédures rapides sont souvent proposées aux primodélinquants, mais elles impliquent une reconnaissance de culpabilité et souvent une inscription au casier judiciaire. De plus, les peines proposées ne sont pas systématiquement plus favorables au prévenu.
Avant d’accepter, il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé : un vice de procédure peut permettre d’obtenir une relaxe. De la même manière, un dossier bien construit peut justifier un allègement de la peine.
Martin Faure
Avocat en droit routier
Maître Martin Faure, fondateur du Cabinet Faure Avocat, consacre son activité à la défense des conducteurs confrontés à des infractions routières. Son champ d’intervention couvre l’ensemble du territoire français, qu’il s’agisse d’un contrôle routier, d’une audition libre, d’une garde à vue, ou encore d’une audience devant le tribunal correctionnel.
Fort d’une pratique quotidienne en droit pénal routier et d’une expertise reconnue dans l’analyse des vices de procédure et des irrégularités, Maître Faure met tout en œuvre pour garantir le respect des droits de ses clients et sauvegarder leur permis de conduire.
En cas de poursuite pour conduite sous stupéfiants, il vous assiste dès les premières démarches et construit une stratégie adaptée. Une intervention rapide et précise peut, dans bien des situations, modifier radicalement l’issue du dossier et éviter des conséquences lourdes.
Maître Martin FAURE, avocat expérimenté en droit pénal routier et infractions liées aux stupéfiants, vous accompagne à chaque étape de la procédure pour assurer la défense de vos droits.
Avec une pratique quotidienne du contentieux des stupéfiants et une connaissance approfondie de la matière, notre cabinet intervient efficacement dans des situations variées, notamment :
- Contrôle routier positif aux stupéfiants (cannabis, cocaïne, etc.)
- Garde à vue et audition libre
- Contestation des analyses toxicologiques
- Défense devant le tribunal correctionnel
- Récupération de permis ou aménagement de peine
Si vous êtes poursuivi ou entendu dans une affaire de ce type, n’hésitez pas à consulter le cabinet, par téléphone ou via notre site internet.
