Archives des DROIT PENAL ROUTIER

DROIT PENAL ROUTIER, PERMIS DE CONDUIRE

Récidive et infractions routières : Guide complet

Récidive routière · Permis de conduire et véhicule Récidive et infractions routières : Guide complet En droit routier, la récidive légale désigne la situation dans laquelle une personne déjà condamnée définitivement commet un nouveau délit routier dans les conditions prévues par la loi. Selon les cas, ce nouveau délit peut être identique au premier ou […]

DROIT PENAL ROUTIER, PERMIS DE CONDUIRE

Stupéfiants : suspension du permis même sans avoir conduit

Stupéfiants : suspension du permis même sans avoir conduit Depuis le 20 août 2026, une personne peut voir son permis suspendu administrativement alors qu’elle n’a conduit aucun véhicule. Un procès-verbal pour simple usage de stupéfiants peut désormais suffire à déclencher la procédure préfectorale de suspension de permis, lorsque l’administration considère que l’infraction a été commise […]

DROIT PENAL ROUTIER, PERMIS DE CONDUIRE

Peut-on faire un stage de récupération de points pendant une suspension de permis ?

Peut-on faire un stage de récupération de points pendant une suspension de permis ? Il est tout à fait possible d’effectuer un stage de récupération de points pendant une suspension du permis de conduire. La suspension du permis interdit temporairement de conduire, mais elle n’entraîne pas, par elle-même, l’invalidation du permis ni la disparition du […]

Homicide routier : peines, permis et défense après la loi du 9 juillet 2025

DROIT PENAL ROUTIER, PERMIS DE CONDUIRE

Homicide routier : cadre légal et sanctions (loi de 2025)

Homicide routier : peines, annulation du permis, alcool, stupéfiants, vitesse et défense après la loi de 2025. Maître Martin FAURE Avocat droit routier à Montpellier.

DROIT PENAL ROUTIER, PERMIS DE CONDUIRE

Conduite sous stupéfiants pour la première fois : loi du 9 juillet 2025, sanctions et moyens de défense

Conduite sous stupéfiants pour la première fois : loi du 9 juillet 2025. Maître Faure, avocat en droit routier, vous assiste pour préserver votre permis.