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Conduite sous stupéfiants : relaxe obtenue dans l’Aveyron grâce à une défense rigoureuse

Le cabinet Faure Avocat, intervenant en droit routier et en droit automobile dans l’Aveyron, a récemment obtenu une relaxe complète devant le tribunal correctionnel de Millau. Son client, poursuivi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, a pu repartir libre, sans la moindre condamnation, ni amende, ni retrait de permis. Cette décision repose sur la détection de vices de procédure majeurs dès les premières étapes de l’enquête. 

Vice de procédure, droits non respectés : une défense technique et efficace

Dans cette affaire de conduite sous l’emprise de stupéfiants jugée devant le tribunal correctionnel de Millau, le cabinet Faure Avocat a mis en évidence plusieurs irrégularités graves affectant la régularité de la procédure. Ces vices de procédure ont conduit à l’annulation des poursuites engagées à l’encontre de l’automobiliste, aboutissant à une relaxe totale.

Un suivi des scellés irrégulier

Le dossier reposait sur un test salivaire positif, suivi d’un prélèvement sanguin destiné à une contre-analyse. Or, Me Faure a relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion et la conservation des scellés :

Une contre-analyse contestée avec succès

La fiabilité de la contre-analyse a été formellement remise en cause par Me Martin Faure, qui a démontré non seulement que la procédure de prélèvement sanguin n’avait pas été exécutée conformément aux règles applicables, mais surtout que la chaîne de conservation des scellés présentait des lacunes majeures : absence de traçabilité précise, défaut d’identification des échantillons, délais non respectés, et irrégularités dans le registre des scellés.

Une relaxe sans condamnation

Ces manquements à la procédure pénale, ont permis à Me Martin Faure de démontrer que les droits de la défense avaient été compromis. En l’absence de garantie sur l’authenticité et la fiabilité des résultats, le doute devait bénéficier à la personne poursuivie, permettant au tribunal correctionnel de Millau de prononcer la relaxe du prévenu, sans aucune peine ni inscription au casier judiciaire.

Votre avocat en droit routier dans l'Aveyron

Le cabinet Faure Avocat intervient régulièrement dans le département de l’Aveyron, notamment à Rodez, Millau, La Cavalerie, pour défendre les automobilistes en matière de :

Martin Faure

Avocat en droit routier

Me Martin Faure est avocat en droit routier, fondateur du cabinet Faure Avocat, exclusivement dédié à la défense des automobilistes.

Il intervient quotidiennement en droit routier, permis de conduire et droit pénal de la circulation sur l’ensemble du territoire français. Reconnu pour son approche rigoureuse et technique, Me Faure assiste ses clients dès l’audition libre, la garde à vue et jusqu’à l’audience, afin de préserver leurs droits et leur permis.

Grâce à une expertise reconnue et une présence locale, Me Martin Faure intervient personnellement sur l’ensemble des affaires dans l’Aveyron. 

Le cabinet se distingue par :

✅ Une connaissance pointue des juridictions locales (tribunaux de Rodez et Millau)

✅ Un très haut degré de technicité juridique

✅ Une disponibilité 7j/7 pour les urgences (garde à vue, suspensions)

✅ Un accompagnement personnalisé et humain

✅ Une transparence totale sur les honoraires et les chances de succès

Vous êtes convoqué à la gendarmerie ou au commissariat pour une conduite sous stupéfiants ? Votre permis a été suspendu suite à un test salivaire positif ? Le cabinet de Me Martin Faure intervient rapidement dans tout l’Aveyron pour protéger vos droits.

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