Il est tout à fait possible d’effectuer un stage de récupération de points pendant une suspension du permis de conduire.
La suspension du permis interdit temporairement de conduire, mais elle n’entraîne pas, par elle-même, l’invalidation du permis ni la disparition du capital de points.
Un conducteur dont le permis est suspendu peut donc profiter de cette période pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et récupérer jusqu’à 4 points.
Mais attention : faire un stage pendant une suspension n’est pas toujours opportun immédiatement. Selon la date à laquelle les points liés à l’infraction seront effectivement retirés, un stage effectué trop tôt peut ne permettre de récupérer aucun point et bloquer la réattribution de points pour une période d’un an. Le choix de la date du stage peut donc être déterminant.
Le cabinet FAURE AVOCAT fait un point complet sur cette question dans l’article ci-dessous.
Combien de points peut-on récupérer pendant la suspension ?
Un stage volontaire permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond applicable au permis de conduire.
Le stage se déroule normalement sur deux jours consécutifs dans un établissement agréé par le préfet.
La reconstitution des points prend juridiquement effet le lendemain de la dernière journée du stage, même si sa prise en compte administrative sur le relevé du conducteur peut intervenir ultérieurement.
Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la fin de la suspension pour effectuer le stage.
Quelles sont les conditions pour faire un stage de récupération de points ?
Pour qu’un stage permette effectivement de récupérer des points, plusieurs conditions doivent être réunies.
- Tout d’abord, le permis de conduire doit être encore en cours de validité (c’est-à-dire ne pas avoir été invalidé). En pratique, un stage de récupération de points ne permet pas de recréditer un permis déjà invalidé à la suite d’un solde nul ayant entraîné la réception de la lettre 48SI.
- Le conducteur doit également respecter un délai d’un an entre deux stages donnant lieu à récupération de points. L’article L. 223-6 du Code de la route prévoit en effet qu’un tel stage ne peut être effectué qu’une fois par an.
- Le stage doit être réalisé auprès d’un établissement agréé par le préfet et suppose une participation effective et assidue pendant toute sa durée.
Il permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond applicable au permis du conducteur. La récupération prend effet juridiquement le lendemain de la dernière journée du stage.
La suspension du permis ne constitue donc pas, en elle-même, un obstacle à la réalisation du stage : ce qui importe est que le permis demeure valide au regard du système du permis à points.
Attention : faire son stage trop tôt peut être inutile
C’est probablement le point le plus important. Lorsqu’une suspension est prononcée immédiatement après une infraction, le retrait de points correspondant n’est souvent pas encore enregistré.
Une personne peut ainsi être suspendue alors que son permis affiche encore 12 points.
Or un stage ne permet jamais de dépasser le plafond de points applicable au permis.
Ainsi : Si un conducteur possède 12 points et fait l’objet d’une suspension après une infraction susceptible d’entraîner un retrait de 6 points et qu’il effectue immédiatement un stage alors que son solde est toujours de 12 points, il ne pourra récupérer aucun point puisqu’il se trouve déjà au maximum.
Si les 6 points sont retirés ultérieurement, son solde passera alors à 6 points, sans prise en compte du stage et sans possibilité de refaire un stage avant une période d’un an.
À l’inverse, si le stage est réalisé après la prise en compte du retrait de points, il pourra en principe permettre de faire remonter le capital de 6 à 10 points.
C’est pourquoi il est préférable de vérifier la situation exacte de son permis avant de réserver un stage.
Quand les points sont-ils retirés après l’infraction ?
La date de l’infraction ne correspond pas nécessairement à la date du retrait de points.
L’article L. 223-1 du Code de la route prévoit notamment que la réalité de l’infraction entraînant le retrait de points est établie par :
- le paiement de l’amende forfaitaire
- l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
- L’exécution d’une composition pénale
- Une condamnation devenue définitive.
En pratique, un délai peut ensuite exister avant que le retrait soit effectivement enregistré dans le système national des permis de conduire.
Il est donc fréquent qu’un conducteur soit déjà suspendu alors que les points correspondant à l’infraction à l’origine de cette suspension n’ont pas encore été débités.
Cette chronologie doit être examinée avant de décider de la date du stage.
Peut-on faire un stage pendant une suspension administrative ?
Oui.
Une suspension administrative décidée par le préfet n’empêche pas de suivre un stage volontaire de récupération de points.
La personne demeure simplement privée temporairement du droit de conduire.
Elle peut donc suivre un stage pendant cette période si les autres conditions permettant une récupération de points sont réunies.
Le stage n’a en revanche aucun effet sur la durée de la suspension administrative.
Une suspension de six mois ne sera pas réduite à quatre mois parce que le conducteur a récupéré quatre points.
Peut-on faire un stage pendant une suspension judiciaire ?
Oui également.
Le principe est identique lorsque la suspension a été prononcée par un tribunal.
Le conducteur peut effectuer un stage volontaire de récupération de points pendant l’exécution de sa suspension dès lors que sa situation administrative le permet.
Il faut néanmoins distinguer le stage volontaire de récupération de points du stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé dans le cadre d’une procédure pénale.
Les modèles réglementaires distinguent notamment le stage volontaire, le stage obligatoire du permis probatoire, le stage effectué dans le cadre d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale et le stage prononcé comme peine ou obligation judiciaire.
Cette distinction est essentielle : tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière n’ont pas pour objet de créditer quatre points sur le permis.
Un stage imposé par le tribunal permet-il de récupérer 4 points ?
Non.
Lorsqu’un tribunal ou le procureur impose un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une sanction pénale, d’une composition pénale ou d’une autre mesure judiciaire, il ne faut pas le confondre avec le stage volontaire prévu par l’article L. 223-6 du Code de la route.
L’article R. 223-8 rattache expressément la récupération de quatre points au stage effectué dans le cadre de l’article L. 223-6.
Il est donc essentiel de vérifier la nature exacte du stage suivi.
Peut-on faire un stage pendant une suspension pour alcool ou stupéfiants ?
Le principe ne change pas en fonction de l’infraction ayant entraîné la suspension.
Un conducteur suspendu après une alcoolémie ou une conduite après usage de stupéfiants peut donc effectuer un stage volontaire de récupération de points pendant sa suspension si son permis peut encore bénéficier d’une reconstitution.
Cette démarche peut présenter un intérêt particulier puisque ces infractions entraînent généralement un retrait important de points. Notamment la combinaison des infractions d’alcool et de stupéfiants au volant, qui entraine désormais un retrait de 9 points sur le permis de conduire.
Il faut néanmoins vérifier quand ce retrait sera effectivement enregistré, afin d’éviter de réaliser le stage alors que le solde du conducteur est encore à son plafond.
Le stage permet-il de récupérer son permis plus rapidement ?
Effectuer un stage ne réduit donc pas la durée d’une suspension administrative ou judiciaire.
Un conducteur suspendu pendant six mois reste interdit de conduire pendant la durée de la mesure, même s’il récupère quatre points dès le deuxième mois.
Le stage permet uniquement d’améliorer son capital de points et, dans certaines situations, de réduire le risque d’une invalidation ultérieure.
Que se passe-t-il lorsqu’il ne reste presque plus de points ?
La situation devient beaucoup plus sensible lorsque le conducteur possède un faible capital de points et qu’une nouvelle infraction doit encore entraîner un retrait.
Il ne suffit alors plus de regarder le solde affiché sur une application ou sur un document ancien.
Il faut reconstituer précisément : les infractions commises, les dates auxquelles elles sont devenues définitives, les retraits déjà enregistrés, les retraits qui doivent encore intervenir, les éventuelles récupérations automatiques et les stages déjà effectués.
Cette analyse peut permettre de déterminer si un stage doit être réalisé immédiatement ou, au contraire, après l’enregistrement d’un retrait de points.
Peut-on sauver un permis proche de zéro grâce à un stage ?
Oui, et c’est tout l’intérêt du stage de récupération de points. La jurisprudence du Conseil d’État montre que la chronologie exacte entre le retrait des points, la décision d’invalidation, sa notification et la réalisation du stage peut avoir des conséquences majeures.
Dans une décision du 29 septembre 2023, le Conseil d’État a rappelé que les décisions de retrait de points et celles constatant la perte de validité du permis pour solde nul ne deviennent opposables au conducteur qu’à compter de leur notification.
Dans cette affaire, un conducteur avait suivi un stage après l’intervention d’une décision 48SI mais avant que celle-ci ne lui soit notifiée. Le stage lui avait permis de récupérer quatre points et le Conseil d’État a finalement ordonné l’annulation de l’invalidation de son permis.
Cette jurisprudence montre qu’un dossier affichant zéro point ne doit pas être analysé uniquement à partir du chiffre apparaissant à un instant donné et peut justifier une réattribution de points.
Une telle situation justifie toutefois une analyse individuelle du relevé d’information intégral et des différentes décisions intervenues.
Peut-on faire un stage après avoir reçu une lettre 48SI ?
La lettre 48SI constate la perte de validité du permis lorsque le capital de points est devenu nul.
Une fois cette invalidation régulièrement notifiée et opposable, un simple stage volontaire ne permet pas de faire renaître un permis invalidé.
Il est donc essentiel d’agir avant que la situation ne devienne irréversible, ou d’examiner la régularité et la chronologie de l’invalidation lorsqu’une 48SI a déjà été émise.
La jurisprudence du Conseil d’État montre précisément pourquoi la date de notification doit être examinée avec attention.
Comment savoir s’il faut faire le stage immédiatement ?
Avant de réaliser un stage pendant une suspension, il est utile de consulter son relevé d’information intégral et un avocat en droit routier.
Une analyse juridique fine du dossier est souvent indispensable.
L’intervention d’un avocat en droit routier permet d’identifier avec précision la chronologie des retraits de points, les décisions administratives en cours et les risques d’invalidation du permis. Maître Faure, avocat en droit routier et permis de conduire, intervient notamment pour déterminer le moment stratégique le plus opportun pour effectuer un stage et éviter qu’une démarche mal calibrée ne soit inutile ou tardive au regard de la situation du permis de conduire.
Estimer la durée de votre suspension de permis
Lorsque la suspension intervient à la suite d’une infraction routière, sa durée peut varier selon la nature des faits, leur gravité, les éventuels antécédents du conducteur et les pratiques administratives applicables.
Le cabinet FAURE AVOCAT met à disposition un simulateur de suspension de permis de conduire permettant d’obtenir une estimation indicative de la durée susceptible d’être prononcée, notamment en matière d’alcool, de stupéfiants ou d’excès de vitesse.
Cet outil ne remplace pas l’analyse du dossier : la durée effectivement retenue peut dépendre de la préfecture compétente, des circonstances de l’infraction et de la situation personnelle du conducteur.
Vous pouvez utiliser gratuitement notre simulateur de suspension de permis pour obtenir une première estimation de votre situation.
