Stupéfiants : suspension du permis même sans avoir conduit
Stupéfiants : suspension du permis même sans avoir conduit Depuis le 20 août 2026, une personne peut voir son permis suspendu administrativement alors qu’elle n’a conduit aucun véhicule. Un procès-verbal pour simple usage de stupéfiants peut désormais suffire à déclencher la procédure préfectorale de suspension de permis, lorsque l’administration considère que l’infraction a été commise […]
